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Dans le cadre de la loi Oudin-Santini, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance en partenariat avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et la Société Eau de Marseille Métropole (SEMM) un appel à projets pour la mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement.

Ces projets doivent répondre aux objectifs suivants :

• Permettre l’accès à l’eau potable des populations en stress hydrique ;

• Améliorer l’assainissement et la sécurité sanitaire ;

• Agir sur le territoire d’intervention de la Métropole Aix-Marseille-Provence défini à l’article 3.2 du dossier de consultation ;

• Favoriser l’émergence de nouveaux acteurs et proposer des modalités originales de gestion, permettant de protéger la ressource en eau potable.

 

Le montant maximum de la subvention ne pourra pas dépasser 200 000 € par projet.

Le taux maximal de financement est de :

>   80% des coûts éligibles pour les projets dont le budget total est inférieur ou égal à 50 000 € ;

>   60% des coûts éligibles pour ceux supérieurs à 50 000 €.

 

L’ensemble des modalités et critères d’attribution sont détaillés dans le dossier de consultation.

 

La mise en place d’un guichet unique Métropole Aix-Marseille-Provence/Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse permet désormais le dépôt d’un dossier unique auprès de la Métropole.

Les dossiers devront être déposés impérativement avant le mercredi 31 janvier 2018  - 16H00 sous format numérique sur la plateforme dématérialisée des marchés publics de la Métropole (rubrique « En 1 clic » « Marchés publics »).

Un seul dossier par porteur de projet sera accepté.

 

 

 


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