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Les évolutions législatives marquantes

1996

Pacte de relance pour la ville : création de 44 ZFU (ZFU de première génération) pour 5 ans, à compter du 1er janvier 1997.
Création de la ZFU Nord Littoral à Marseille

2002

Loi de finances rectificative : prorogation des 44 ZFU de première génération pour 5 ans supplémentaires  

2003

Loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine : création de 41 nouvelles ZFU (ZFU de deuxième génération) pour 5 ans  à compter du 1er janvier 2004.
Création de la ZFU 14e et 15e Sud à Marseille

2006

Loi pour l’égalité des chances : création de 15 ZFU supplémentaires (ZFU de troisième génération) pour  5 ans, à compter du 1er janvier 2007, et prorogation des 85 ZFU existantes jusqu’au 31 décembre 2011

2011

Loi de finances pour 2012 : prorogation du dispositif ZFU jusqu’au 31 décembre 2014

2014

Loi de finances rectificative : prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2020, modification du dispositif ZFU et réforme de la géographie prioritaire par la mise en place des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville

 

Les temps forts de mobilisation

Pilote du dispositif zones franches urbaines, la Communauté urbaine s’est fortement impliquée pour la prorogation du dispositif plusieurs fois remis en question, en lien avec tous les acteurs de terrain, notamment la Fédération nationale des associations d’entrepreneurs en ZUS (FNAE-ZUS).

2010 : Le premier forum ZFU : Réalisation du premier forum des zones franches urbaines de Marseille Provence métropole, le 23 juin 2010. MPM y lance un Manifeste pour la prorogation du dispositif au-delà du 31 décembre 2011, prémices de la future Déclaration commune

2011 : La signature de la Déclaration commune : La deuxième édition du forum des zones franches urbaines, du 6 juin 2011, a réuni près de 300 participants en réponse à l’invitation de la FNAE-ZUS, de la Ville de Marseille et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. A cette occasion plus de 30 collectivités étaient présentes et ont signé la Déclaration commune pour la prorogation des zones franches urbaines. Dans la continuité de cet événement, un Tour de France des ZFU a démarré, permettant d’élargir la mobilisation initiale à d’autres territoires.

Lire la déclaration commune

2013 : Des visites incontournables : Marseille Provence Métropole a accueilli la délégation de la mission d’information sur les ZFU créée au sein de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. Après cette visite, la commission a remis un rapport  en faveur d’une poursuite du dispositif (mai 2013).

Marseille Provence Métropole a également accueilli le conseil économique, social et environnemental (CESE) saisi par le Premier Ministre,  afin d’évaluer la pertinence de la suppression des dispositions fiscales liées aux ZFU et d’étudier les modalités de leur éventuel maintien.

 Et ça continue…

Depuis 2011, Marseille Provence Métropole est membre de l’Association Entreprises et Territoire d’Avenir (ex FNAE-ZUS) et défend à ses côtés le dispositif ZFU…

 

Témoignages

Michael CHERQUI, Développement Concept Immo 
Les ZFU sont un vecteur indispensable entre les acteurs économiques et le bassin d'emploi ; elles sont un succès incontestable et incontesté en terme de croissance, il faut bien au contraire les étendre.

Anny-Joëlle PIOL, Présidente, Association Crèches Micro-Bulles 
Il faut se féliciter de pouvoir s'implanter en ZFU car sans ce dispositif notre projet de crèche s'adressant aux familles en parcours d'insertion ne pourrait vivre. De plus, nous sommes agréablement surpris d'avoir pu embaucher 9 personnes sur 11 issues des ZFU ou des ZUS. Ce personnel qualifié a un plus pour nous : la proximité du lieu de travail et la connaissance du quartier. Je suis tout à fait solidaire de la prorogation du dispositif.

Marc SCHILLACI, Président du Directoire, Oxatis 
La Zone Franche Urbaine a été une énorme chance pour Oxatis et nous a apporté le coup de pouce nécessaire pour passer de l'état de toute petite entreprise de 2 personnes lorsque nous nous y sommes implantés à une entreprise de plus de 40 personnes quelques années plus tard. J'espère que d'autres entrepreneurs pourront bénéficier de cette opportunité grâce à la prorogation du dispositif ZFU.

Eric BOBET, Directeur Général, Aidàdomi, Votre aide à domicile 
Nous sommes une entreprise de services à la personne installée depuis notre création en septembre 2006 en Zone Franche Urbaine dans le 14ème arrondissement de Marseille. Nous nous positionnons comme l'interlocuteur unique auprès de toutes les générations des familles : aide aux personnes âgées, garde d'enfants, entretien du domicile, soutien scolaire, assistance informatique et aide aux personnes handicapées. Notre objectif est de fournir des services de proximité de qualité sur le territoire (actuellement : 6 agences sur le département).

Notre implantation en Zone Franche Urbaine répond à plusieurs objectifs :
1. En tant qu'entreprise travaillant dans le secteur de l'économie sociale et solidaire, l'implantation en ZFU correspond à l'image que nous souhaitons générer : une aide sociale et solidaire aux familles.
2. La qualité du travail : nous nous sommes implantés sur Station Alexandre afin de disposer d'excellentes conditions de travail c'est à dire des locaux fonctionnels et évolutifs, des services intégrés (restaurants, ...)...
3. les exonérations de charges (URSSAF, impôts, ...) nous ont permis d'accélérer notre développement grâce à des capacités de ré-investissement accrues.

Dimitri CARNUS, Gérant, HCD Centre d'affaires 
Une vision optimiste de son quartier ! Une foi en l'avenir ! Nous voyons de plus en plus de personnes issues des quartiers nord venir dans notre centre d’affaires pour monter leur société. Après avoir discuté avec les néo entrepreneurs, nous voyons bien l’impact psychologique positif apporté par la zone franche dans leur prise de décision " d’entreprendre " :
• Un quartier dynamique
• Des modèles de réussite
• Des facilités financières
• Une foi en l’avenir

 Yann AIRAUDO, Vice Président, ABM CONSEIL CONSEIL PROFILS 
La Zone Franche Urbaine a été un fabuleux moyen de revitalisation de nos quartiers. Ne l’oublions pas il y a 15 ans ces terrains industriels aux taux de chômage endémique en friches servaient de décors aux film 1,2,3 soleil traitant de l’abandon, de la misère, du désespoir, qui peut encore le dire ? Personnellement c’est dans ce quartier que nous avons pu, avec mon associé, créer et développer notre structure ABM CONSEIL PROFILS - conduite du changement - et ce sont les exonérations de charges (URSSAF, impôts, ...) qui nous ont permis d'accélérer notre développement grâce à des capacités de réinvestissement et d’embauche accrues. C’est dans ce quartier que nous avons pu travailler avec des entreprises et groupes de tous horizons et de toute taille (2 à 1000 salariés), de la maçonnerie aux NTIC en passant par l’Industrie. Aujourd’hui j’ai acquis la conviction que la remise en cause des ZFU reviendrait à remettre en sommeils tous ces territoires.

 

Vos contacts

 
Laura NEGRE
04 95 09 50 57
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