Menu

Recherche

Ce dispositif ne s'applique qu'aux entreprises installées en ZFU avant le 1er janvier 2015

Mis en place en 1997 dans le cadre du Pacte de relance pour la ville, le dispositif ZFU, qui compte 100 zones franches urbaines dont 2 à Marseille, a été suppléé depuis le 1er janvier 2015 par le dispositif ZFU/TE. Il est toutefois encore valable jusqu’en 2028.

Ambition

Redynamiser des quartiers jugés prioritaires au regard de leurs caractéristiques économiques et sociales par la relance de l’activité économique et donc de l’emploi.

Principe

Des exonérations fiscales et sociales ont été accordées à des petites entreprises (voir les conditions d’éligibilité) présentes ou qui se sont implantées sur le territoire des ZFU avant le 1er janvier 2015 :

Exonérations fiscales :
impôts sur les bénéfices, contribution économique territoriale (CET), taxe foncière sur les propriétés bâties.

Exonérations sociales :
Cotisations sociales patronales de sécurité sociale,
cotisations sociales personnelles et maternité.

Plus de détails sur les avantages fiscaux et sociaux

Evolution

Du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2001 :
• Clause locale d’embauche à 20% en ZFU
• Plafond des bénéfices exonérés sur 12 mois : 61 000€
• Eligibilité des activités de transports routiers de marchandises

Du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2011 :

• Clause locale d’embauche à 33% en ZFU ou ZUS
• Plafond des bénéfices exonérés sur 12 mois porté à 100 000€ + 5 000€ pour toute nouvelle embauche en ZUS ou en ZFU
  (A partir du 1er janvier 2006)
• Exonération de cotisations sociales patronales jusqu’à 140 % du SMIC
• Eligibilité des associations aux cotisations sociales patronales
 
Du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014 :

• Clause locale d’embauche à 50% en ZFU ou en ZUS
• Couplage des exonérations fiscales et sociales
• Plafonnement des salaires avec des exonérations sociales uniquement pour les rémunérations < 200% du SMIC
 
Les entreprises créées ou implantées à compter du 1er janvier 2015 doivent se reporter au nouveau dispositif ZFU/TE en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.
 

Impact

La ZFU Nord Littoral et la ZFU 14e et 15e Sud totalisaient 6 778 établissements au 1er janvier 2015 et ont permis la création nette de 4 485 établissements depuis le démarrage du dispositif.

Entre 1997 et 2015, ce sont 180 000 m² d’immobilier d’entreprise qui ont été réalisés sur les 2 ZFU de Marseille, représentant un investissement privé de 265 M€.
 

Vous recherchez

Une information sur le dispositif, le périmètre
ou l’organisation mise en place ?

Direction de la Compétitivité du territoire Marseille Provence

Laura NEGRE
04 95 09 50 57
laura.negre@marseille-provence.fr

Marion DEMOULIN
04 95 09 50 10
marion.demoulin@ampmetropole.fr

Haut de page