Menu

Recherche

Le Fonds d’Innovation pour l’Habitat 

A l’ occasion de la préparation de son deuxième Programme Local de l’Habitat 2012-2018, la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité engager la concertation la plus large possible avec l’ensemble des acteurs du logement dans le cadre des Etats Généraux du Logement. Parmi les propositions retenues, la mise en place d’un Fonds d’Innovation pour l’Habitat, permet à ce deuxième PLH d’encourager l’expérimentation des nouvelles actions en matière d’habitat.

Le bail à réhabilitation

Le bail à réhabilitation est un contrat validé par acte notarié, qui lie un propriétaire avec un organisme agréé par l’Etat.
Ce dispositif peut s’adresser :

  • à des propriétaires occupants qui n’arrivent plus à faire face aux travaux à réaliser dans leurs logements.
  • à des propriétaires bailleurs qui souhaitent faire réhabiliter leur patrimoine sans en assurer la gestion (particuliers, associations, autres établissements…),
  • aux communes propriétaires de logements. Le patrimoine communal peut être confié à un opérateur qui fait les travaux nécessaires, les conventionne avec l’Anah et les gère pour la durée du bail à réhabilitation.

Dans tous les cas, il donne lieu à un loyer conventionné à l’APL pour des occupants dont les ressources sont plafonnées.

La Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a souhaité compléter les subventions de l’Anah qu’elle alloue aux opérateurs du dispositif « Bail à réhabilitation » avec des aides prélevées sur ses fonds propres de façon à :

  • améliorer les logements vétustes ou insalubres,
  • réhabiliter les logements dégradés de propriétaires occupants en assurant leur maintien à domicile,
  • développer l’offre de logements à loyers maîtrisés dans le parc privé et ainsi améliorer l’insertion de ces logements par la réalisation de petites opérations,
  • soutenir les communes de MPM dans l’amélioration de leur patrimoine

La Communauté urbaine verse à l’opérateur pour chaque logement pris en bail à réhabilitation, une subvention de 20% du coût des travaux subventionnables par l’Anah, plafonnée à 10 000 euros.

Pour ces deux dispositifs, contactez la Direction de l’habitat et de la Cohésion Sociale de MPM au 04 95 09 55 39

 

Contact

 
Direction de l’habitat et de la Cohésion Sociale
04 95 09 55 39
 
Haut de page