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 Un outil de réflexion pour une offre équilibrée

La loi du 4 août 2008 introduit la notion de Document d’Aménagement Commercial (DAC) qui vise à définir un maillage équilibré de l’offre commerciale sur le territoire. Ainsi, la définition des zones d’aménagement commercial figure, désormais, dans le DAC qui est intégré au Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le DAC  entend obéir à plusieurs principes : la diversité et l’équité de service à la population. Il cherche également à contribuer au développement durable du territoire.

A l’instar de l’habitat, le commerce joue un rôle urbain structurant et constitue un facteur d’attractivité.

Aussi, le DAC, approuvé par MPM (aujourd’hui Conseil de Territoire Marseille Provence) en juin 2013 est un document de réflexion qui prend en compte l’évolution des comportements et les attentes de la population dans un contexte où les zones commerciales se démultiplient.

Il établit la localisation préférentielle du développement commercial qui concerne les surfaces commerciales de plus de 1000 m² de surface de vente. En sont exclus les stations-services, les commerces d’automobiles et de motocycles ainsi que l’hôtellerie et la restauration.

Plus d’information sur le SCoT : http://www.marseille-provence.fr/index.php/competences/developpement-urbain/urbanisme/le-scot 

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