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Créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le SCoT organise le développement et l’aménagement du territoire, et participe à la préservation des espaces naturels et agricoles.

Faisant suite au Projet d’agglomération 2020, adopté par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole en juin 2004, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) répond à plusieurs objectifs : 

  • Comprendre le fonctionnement du territoire à travers toutes ses composantes (économie, déplacements, aménagement, habitat, espaces agricole et naturel, littoral,…) et ses articulations avec les intercommunalités voisines,
  • Accompagner la croissance, anticiper les besoins démographiques, économiques et de l’habitat et prévoir leurs conditions d’accueil,
  • Rendre cohérentes les différentes politiques menées par la Communauté urbaine (Plan de Déplacements
 Urbains, Programme Local de l’Habitat, Plan Local d’Urbanisme), 
  • Dialoguer avec les grands acteurs du territoire (Etat, Région, Département, Chambres Consulaires,
 intercommunalités voisines,…) et avec la société civile (Conseil de Développement,…), 
  • Etre un outil de la construction du fait métropolitain en trouvant les complémentarités, en proposant 
les coopérations indispensables et une base de dialogue avec ses territoires voisins.

De quoi est-il composé ?

  • Un rapport de présentation qui comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, l'évaluation environnementale ainsi que l'articulation du SCoT avec les autres documents.
  • Le PADD fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, touristique et culturel, de loisirs, des transports et déplacements des personnes et des marchandises.
  • Le DOG, assorti de documents graphiques regroupe les prescriptions à travers lesquelles le PADD s’appliquera. C'est le document opposable du SCoT. Ainsi, le DOG fixe des prescriptions. Ce sont les règles qui s’imposent et qui doivent être traduites dans le PLU et dans les politiques publiques en matière d'habitat (PLH) et de déplacements (PDU) notamment.

Pour le Territoire Marseille Provence, « ex-MPM », ce SCOT est l’une des pierres fondatrices de la communauté de destin de 2 millions de métropolitains. Il a été approuvé au Conseil communautaire du 29 juin 2012.

Aujourd’hui, avec l’avènement de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui englobe le Territoire Marseille Provence ainsi que cinq autres Territoires (Pays d’Aix, Pays d’Aubagne et de l’Etoile, Pays d’Istres, Pays de Martigues et Pays Salonais), le SCoT doit être révisé pour prévoir les grandes orientations d’aménagement et de préservation de ce vaste bassin de vie.

Plus d’informations sur le SCoT métropolitain : http://www.marseille-provence.fr/index.php/enquete-publique/595-concertation-publique-scot-metropolitain

 

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