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La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).

Entre 2016 et 2018, AMP n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente. Depuis 2018, AMP l’exerce maintenant sur les 6 Conseils de Territoire. 

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine : https://ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui 

De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.

  Les PLU consultables en ligne

Un chantier intercommunal, débuté il y a trois ans

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a commencé le 22 mai 2015, dans le cadre de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Lors de ce lancement, ont été fixées les modalités de la concertation qui associe les habitants et les associations locales. Un dossier de concertation, composé de supports d’information et de panneaux de concertation, a été mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Pharo-Marseille), dans chacune des mairies des 18 communes membres et dans les 8 mairies de secteur marseillaises.  Ce dossier a régulièrement été mis à jour pour assurer une information complète à chaque étape de la construction du PLUi et recueillir un grand nombre d’observations.

Des réunions publiques ont été organisées pour présenter :

  • les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’automne 2016.
  • les grandes lignes du règlement et du zonage au mois de novembre 2017.

Au total, 32 réunions publiques réunissant 3 500 personnes ont ainsi été proposées au grand public. Les observations recueillies ont permis d’améliorer, de modifier et d’élaborer le nouveau document d’urbanisme dont les règles entreront en vigueur début 2020. Cette concertation s’est terminée le 1er juin 2018.

Le 28 juin 2018, le bilan de cette concertation a été proposé au Conseil de la Métropole et le projet de PLUi a été arrêté.

En route vers l’enquête publique

La démarche se poursuit. 

Attention : les nouvelles règles du PLUi entreront en vigueur au début de l’année 2020. Actuellement, ce sont toujours les PLU communaux qui restent applicables. (sauf sursis à statuer émis par la commune). Chacun peut donc examiner la réglementation prévue sur sa parcelle.

A l’automne 2018, les grands acteurs de l’aménagement du territoire (Services de l’Etat, Conseils Régional et Départemental, chambres consulaires…) ont été consultés pour faire leurs observations sur le PLUi.

L’enquête publique, c’est maintenant

Du 14 janvier au 04 mars 2019, une grande enquête publique est proposée. Le dossier sera consultable dans 27 lieux publics (au Pharo, siège de la Métropole, dans les 18 mairies et 8 mairies de secteur sur Marseille).

Le public pourra ainsi consulter l’ensemble du PLUi sous format papier et consigner ses requêtes dans des registres. De même, un outil numérique sera mis en place pour consulter le dossier d’enquête et déposer ses observations par voie dématérialisée.

Pour consulter le dossier d'enquête publique et accéder au registre dématérialisé (à partir du 14 janvier 2019) https://www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseille-provence 

Une commission d’enquête composée de 19 commissaires enquêteurs a été désignée par le Tribunal Administratif, afin d’examiner toutes les observations du public et émettre des avis sur les documents soumis à l’enquête, ainsi que sur les observations et propositions du public. Les commissaires enquêteurs tiendront également plus de 160 permanences durant la durée de l’enquête pour recevoir le public et les observations de celles et ceux qui souhaitent s’entretenir avec un membre de la commission d’enquête. 

L’ensemble des dates et lieux des permanences des commissaires enquêteurs est téléchargeable ici : http://www.marseille-provence.fr/images/Enquetes-publiques/FLYER_PLUi.pdf 

A la fin de l’enquête publique, la commission d’enquête remettra son rapport et ses conclusions, synthétisant les observations et requêtes du public. Une longue phase de traitement de ces remarques et d’ajustements aura alors lieu. Une fois cette étape franchie, le PLUi sera approuvé et ses règles entreront en vigueur début 2020.

Pour plus d’informations sur l’enquête publique : http://www.marseille-provence.fr/index.php/enquete-publique/703-plan-local-d-urbanisme-intercommunal-du-territoire-marseille-provence-perimetres-delimites-des-abords-pda-des-monuments-historiques 

 

 

Réunions publiques PLUi

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