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Un changement d’échelle : de la commune au Conseil de Territoire

La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi). Entre 2016 et 2018, AMP n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente. Depuis 2018, AMP l’exerce maintenant sur les 6 Conseils de Territoire. 

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine : https://ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui 

De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.

  Les PLU consultables en ligne

Un chantier intercommunal, débuté il y a trois ans

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a commencé le 22 mai 2015, dans le cadre de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Lors de ce lancement, ont été fixées les modalités de la concertation qui associe les habitants et les associations locales. Un dossier de concertation, composé de supports d’information et de panneaux de concertation, a été mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Pharo-Marseille), dans chacune des mairies des 18 communes membres et dans les 8 mairies de secteur marseillaises.  Ce dossier a régulièrement été mis à jour pour assurer une information complète à chaque étape de la construction du PLUi et recueillir un grand nombre d’observations.

Des réunions publiques ont été organisés pour présenter :

  • les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’automne 2016.
  • les grandes lignes du règlement et du zonage au mois de novembre 2017.

Au total, 32 réunions publiques réunissant 3 500 personnes ont ainsi été proposées au grand public. Les observations recueillies ont permis d’améliorer, de modifier et d’élaborer le nouveau document d’urbanisme dont les règles entreront en vigueur début 2020. Cette concertation s’est terminée le 1er juin 2018.

Le 28 juin 2018, le bilan de cette concertation a été proposé au Conseil de la Métropole et le projet de PLUi a été arrêté.

En route vers l’enquête publique

La démarche se poursuit. L’ensemble du PLUi est disponible et mis en ligne ci-dessous : 

  Le PLUi en un clic

Chacun peut donc examiner la réglementation prévue sur sa parcelle.

Attention : les nouvelles règles du PLUi entreront en vigueur au début de l’année 2020. Actuellement, ce sont toujours les PLU communaux qui restent applicables.

Jusqu’à l’automne 2019, les grands acteurs de l’aménagement du territoire (Services de l’Etat, Conseils Régional et Départemental, chambres consulaires…) sont consultés pour faire leurs observations sur le PLUi. Dès le 7 janvier 2019 et jusqu’à la fin du mois de février, une grande enquête publique sera proposée. Le dossier sera consultable dans 27 lieux publics (au Pharo, siège de la Métropole, dans les 18 mairies et 8 mairies de secteur sur Marseille). Le public pourra ainsi consulter l’ensemble du PLUi sous format papier et consigner ses requêtes dans des registres. De même, un outil numérique sera mis en place pour déposer ses observations par voie dématérialisée. Un lien vers sera proposé à partir de cette page. 19 commissaires enquêteurs assureront des permanences dans les différents lieux de l’enquête et pourra répondre directement aux interrogations des administrés.

L’ensemble du dispositif de l’enquête publique (lieux, heures et horaires des permanences des commissaires enquêteurs, …) sera mis en ligne dans le courant du mois de décembre.

A la fin de l’enquête publique, la commission remettra son rapport au Conseil de Territoire, synthétisant les observations et requêtes du public. Une longue phase de traitement de ces remarques et d’ajustement aura alors lieu. Une fois cette étape franchie, le projet de PLUi sera approuvé et entrera en vigueur début 2020.

Réunions publiques PLUi

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