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La Métropole Aix-Marseille Provence, créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas actuels.

Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et les PLU intercommunaux (PLUi). Toutefois, jusqu’en 2018, la Métropole l’exerce uniquement sur le territoire de Marseille Provence. C’est à partir de 2018 qu’elle s’étendra aux 5 autres Conseils de Territoire.

De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.

   Les PLU consultables en ligne

Vers un PLU intercommunal

L’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a commencé le 22 mai 2015, dans le cadre de l’ancienne Communauté urbaine MPM. Lors de ce lancement, ont été fixées les modalités de la concertation qui associe les habitants, les associations locales et toutes les personnes concernées jusqu’à l’arrêt du projet prévu mi-2018.

Un dossier de concertation, composé de supports d’information et de panneaux de concertation, est mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Pharo-Marseille), dans chacune des mairies des 18 communes membres et dans les 8 mairies de secteur de la Ville de Marseille. Il est assorti d’un registre sur lequel le public peut porter des observations.

Par ailleurs, le public peut aussi transmettre ses observations :

  • Par courrier adressé à :
    Monsieur le Président du Conseil de territoire Marseille Provence
    Concertation sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal
    Les Docks – Atrium 10.7
    BP 48014
    13567 Marseille cedex 02
  • Par voie électronique à l’adresse suivante : dapu.plui-concertation.marseilleprovence@ampmetropole.fr

Les premières réunions publiques

Depuis son lancement, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a avancé avec une série de 5 réunions publiques sur les éléments de diagnostic territorial et environnemental, et sur les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui se sont tenues les mois de septembre et octobre 2016.

Les réunions publiques en commune

La deuxième série de réunions publiques est arrivée à son terme. Durant l’ensemble du mois de novembre 2017, les grandes lignes du règlement et du zonage y ont été présentées. Ainsi, après une réunion publique de lancement organisée au siège de la Métropole, au « Pharo », ces réunions se sont tenues dans les mairies des 18 communes du Territoire Marseille Provence et dans les 8 Mairies de Secteur de la Ville de Marseille.

 

L’ensemble des remarques et questionnements soulevés à cette occasion ainsi que les requêtes que les administrés et les associations continuent à transmettre font actuellement l’objet d’un examen minutieux. Les services de la Métropole y travaillent en partenariat étroit avec les communes du Territoire.

Les prochaines étapes

Le chantier du PLUi est donc toujours en cours avec comme objectif d’arrêter le projet par délibération du Conseil de la Métropole en juin 2018. Cette phase administrative marque la fin de la concertation du public.
De même, le long processus de concertation, lancé par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole en juin 2015 puis repris par la Métropole Aix-Marseille-Provence, s’achèvera le vendredi 1er juin 2018.

 

L’ensemble du dispositif mis en place dans les 27 lieux de la concertation (dossier de concertation, supports d’information, registres d’observations et de requêtes) sera donc retiré le lundi 04 juin 2018.

 

Ensuite, le projet arrêté fera l’objet d’une enquête publique, en début d’année 2019 et durant deux mois. Ainsi, chacun pourra examiner l’ensemble du projet de PLUi arrêté et adresser ses remarques concernant chaque pièce du document. Elles pourront soit être inscrites dans des registres prévus à cet effet, soit envoyées par courrier à la commission d’enquête désignée pour l’enquête publique, ou encore par voie dématérialisée. L’ensemble de ces modalités seront détaillées ultérieurement sur ce site.

 

Réunions publiques PLUi

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