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La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).

Entre 2016 et 2018, AMP n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente. Depuis 2018, AMP l’exerce maintenant sur les 6 Conseils de Territoire. 

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine : https://ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui 

De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.

  Les PLU consultables en ligne

Un chantier intercommunal, débuté il y a quatre ans

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence a commencé le 22 mai 2015, dans le cadre de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Lors de ce lancement, ont été fixées les modalités de la concertation qui associe les habitants et les associations locales. Un dossier de concertation, composé de supports d’information et de panneaux de concertation, a été mis à la disposition du public au siège de la Métropole (Pharo-Marseille), dans chacune des mairies des 18 communes membres et dans les 8 mairies de secteur marseillaises.  Ce dossier a régulièrement été mis à jour pour assurer une information complète à chaque étape de la construction du PLUi et recueillir un grand nombre d’observations.

Des réunions publiques ont été organisées pour présenter :

  • les orientations du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) à l’automne 2016.
  • les grandes lignes du règlement et du zonage au mois de novembre 2017.

Au total, 32 réunions publiques réunissant 3 500 personnes ont ainsi été proposées au grand public. Les observations recueillies ont permis d’améliorer, de modifier et d’élaborer le nouveau document d’urbanisme dont les règles entreront en vigueur début 2020. Cette concertation s’est terminée le 1er juin 2018.

Le 28 juin 2018, le bilan de cette concertation a été proposé au Conseil de la Métropole et le projet de PLUi a été arrêté.

Attention : les nouvelles règles du PLUi entreront en vigueur au début de l’année 2020. Actuellement, ce sont toujours les PLU communaux qui restent applicables. (sauf sursis à statuer émis par la commune). Chacun peut donc examiner la réglementation prévue sur sa parcelle.

A l’automne 2018, les grands acteurs de l’aménagement du territoire (Services de l’Etat, Conseils Régional et Départemental, chambres consulaires…) ont été consultés pour faire leurs observations sur le PLUi.

L’enquête publique est terminée 

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.

27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.

Comment savoir si mon avis a été pris en compte

• Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions de l’enquête publique le 13 mai 2019. Ces documents sont accessibles directement sur cette page ou par le lien https://www.registre-numérique.fr/plui-pda-marseille-provence/rapport .

Le rapport et les conclusions sont organisés en 5 fascicules :

-Fascicule 1 - Le RAPPORT : il dresse une synthèse générale des projets portés à l’enquête, de l’organisation et du déroulement de l’enquête.

-Fascicule 2 - Les ANNEXES du rapport : Elles dressent en trois tableaux une synthèse des requêtes soit par site et par auteur, soit par site et par thème, soit par site et par pièce du PLUi ou projet.

-Fascicule 3 - Les PIECES JOINTES : elles comprennent notamment l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, l’avis au public ainsi que les certificats d’affichage.

-Fascicule 4 - Les CONCLUSIONS MOTIVEES (PLUi) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête par thématique sur les requêtes et sur le projet de PLUi accompagnée de réserves et de recommandations.

-Fascicule 5 - les CONCLUSIONS MOTIVEES (PDA) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête sur les requêtes et sur le projet des PDA.

A présent, le Conseil de Territoire Marseille Provence doit analyser ces éléments et effectuera les modifications sur le dossier de PLUi porté à l’enquête publique. Cette analyse (environ 9000 requêtes avec les avis des Personnes Publiques Associées) nécessitera 4 à 5 mois de travail.

• L’approbation du PLUi

En début d’année 2020, le PLUi et ses nouvelles règles entreront en vigueur, après une approbation en Conseil de la Métropole de décembre 2019. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

• Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;

• A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE - 13001 MARSEILLE) ;

• Sur le site internet www.marseille-provence.fr ;

 

Réunions publiques PLUi

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