Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) a été réformé par l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Ce texte applique à la délivrance des conventions d’occupation précaire et temporaire sur le domaine public les principes juridiques posés par l'Union Européenne.

Désormais, une mise en concurrence est organisée par l’autorité portuaire gestionnaire du domaine public.
Les candidatures sont gérées par la Direction de l'Environnement et des Ports de Plaisance selon les conditions définies dans les cahiers des charges.

Vieux-Port

• Date de publication : 1 octobre 2019
• Date de remise des candidatures : 31 octobre 2019

• Contrat générique
• Cahier des charges - lot 3
• Mise en concurrence n°3 - Quai d'honneur
• Cahier des charges - lot 4
• Mise en concurrence n°4 Quai Saint-Jean
• Cahier des charges - Lot 6
• Mise en concurrence n°6 Quai d'honneur