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Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) a été réformé par l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Ce texte applique à la délivrance des conventions d’occupation précaire et temporaire sur le domaine public les principes juridiques posés par l'Union Européenne.

Désormais, une mise en concurrence est organisée par l’autorité portuaire gestionnaire du domaine public.
Les candidatures sont gérées par la Direction de l'Environnement et des Ports de Plaisance selon les conditions définies dans les cahiers des charges.

Port de la Pointe Rouge

« Mise en concurrence Port de la Pointe Rouge n° 2 / un rectificatif est à apporter à ce dossier , le contrat manquant lors de la publication est joint ci-dessous »

Port du Frioul 

Vieux Port

Contrat Générique applicable sur l'ensemble des lots : 

Cahier des Charges et mises en concurrence par lot

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