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Document d’information non contractuel
Les travaux
recevables
par l’Anah
LA LISTE
Établie au 1
er
janvier 2011
(1)
À titre exceptionnel peuvent également bénéficier des aides de l’Anah :
les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés
par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint ; les communes pour
des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril ; les locataires qui souhaitent
réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en
améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap ; les organismes agréés ; les orga-
nismes HLM dans certains cas.
L’Anah, Agence nationale de l’habitat, attribue
des aides financières aux propriétaires qui
souhaitent réaliser des travaux dans leur
logement.
Des aides pour quels travaux ?
• Les aides concernent des projets de travaux lourds pour
réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et des pro-
jets de travaux d'amélioration de l'habitat.
Pour quels bénéficiaires
(1)
?
• Pour les propriétaires qui occupent leur logement, sous
réserve que leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
• Pour les propriétaires qui louent ou souhaitent louer
leur logement, en réalisant ou non des travaux. Les travaux
doivent alors permettre de répondre à des situations
d’insalubrité ou de dégradation ayant été diagnostiquées
préalablement.
• Pour les syndicats de copropriété, pour des travaux portant
sur les parties communes et équipements communs
de l’immeuble.
Pour obtenir ces aides, les logements doivent
être achevés depuis plus de 15 ans. De plus,
les travaux doivent être effectués par des
professionnels et figurer sur la liste des travaux
recevables ci-contre.