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Avis d'enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plan-de-Cuques, portant sur :

  • l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU3 des Plaines Ouest,
  • la modification des emplacements réservés,
  •  la mise à jour des annexes et la prise en compte du projet de liaison au Nord Est de l’Agglomération marseillaise (LINEA) :

du mardi 7 mars 2017 au jeudi 6 avril 2017 inclus . 

 

Celle-ci, ordonnée par arrêté du Président de la Métropole Aix-Marseille Provence, se déroulera simultanément au siège de la Métropole Aix-Marseille Provence et en mairie de Plan-de-Cuques.

Le dossier soumis à enquête, y sera consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts éventuels), ainsi que sur le site internet de la

Métropole Aix-Marseille Provence. Il sera accompagné de registres dans lesquels le public pourra consigner ses observations.

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de la Planification de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Foncier de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Le commissaire–enquêteur titulaire, désigné par le Président du Tribunal administratif de Marseille, est Monsieur Jacques VERNAZ, (Ingénieur Civil IPF Bâtiment), Il sera suppléé en cas d’empêchement par Monsieur Jean-Claude BAFFIE

(Officier rédacteur).

Monsieur le commissaire enquêteur assurera des permanences pour la réception du public :

- en mairie de Plan-de-Cuques  les : 

 - Mardi 7 mars 2017 de 9h à 12h00

- Vendredi 17 mars 2017 de 14h à 17h00

- Mercredi 29 mars 2017 de 9h00 à 12h00

- à la Métropole Aix-Marseille Provence (1) le jeudi 6 avril 2017 de 13h30 à 16h30. Le public pourra également adresser par courrier ses observations, durant la période de l’enquête, à l’attention de

Monsieur Jacques VERNAZ, commissaire-enquêteur. Dans un délai de 30 jours suivant l’expiration de l’enquête, le commissaire-enquêteur remettra au Président de la Métropole Aix-Marseille Provence, son rapport et ses conclusions motivées, qui seront tenus à la disposition du public à la Direction de la Planification de l’Urbanisme, de l’Aménagement et du Foncier de la Métropole Aix-Marseille Provence , en mairie de Plan-de-Cuques (2), et en Préfecture des Bouches-du-Rhône. Ils seront également consultables sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille Provence.

La Métropole Aix-Marseille Provence sera alors compétente pour prendre toute décision relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de Plan-de-Cuques. Celle-ci, se prononcera par délibération de son assemblée, au vu des

conclusions de l’enquête publique, et décidera, s’il y a lieu de modifier le dossier en vue de l’approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Plan-de-Cuques.

Concertations et enquêtes publiques

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