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 Règlement de l'appel à projet

Par délibération du 19 octobre 2017 la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les axes principaux de son Schéma Métropolitain de Gestion des Déchets qui intègre quatre axes en termes de prévention des déchets. La récupération des textiles, linges de maison et chaussures, dans un objectif de réutilisation, réemploi ou de recyclage, s’intègre dans les objectifs de ce schéma.

Depuis plusieurs années les conseils de territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence ont encouragé les communes membres dans l’implantation de conteneurs à textile sur le domaine public en accompagnement des initiatives privées, afin de faciliter le don par les habitants de leurs textiles usagés. Le rapport présenté en conseil a pour objet d’approuver la procédure pour le lancement d’un appel à projets permettant de favoriser la récupération et la réutilisation des textiles issus des ménages sur plusieurs conseils de territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence grâce au déploiement de points d’apport volontaire sur le domaine public.

        I.            Pourquoi récupérer les textiles 

Ces actions, initiées dans une démarche de réduction des déchets ont de multiples intérêts.

Intérêt économique 

Chaque vêtement déposé à une association ou dans une borne à un coût nul pour la collectivité. Inversement, les textiles déposés avec les ordures ménagères représentent une dépense de collecte et traitement (coût complet OMR HT/tonne sur AMP de 308 € en 2016).

Intérêt social 

La filière de collecte et de tri des textiles génère, à tonnage équivalent, un nombre d’emplois plus important que les autres modes de traitement. De plus, certains collecteurs présents sur le territoire portent des centres de tri locaux (Le Relais sur Marseille 13014, Magreg sur Marseille 13015 et Provence Tlc sur Vitrolles qui emploient au global une quarantaine de personnes). 

L’implantation de bornes sur notre territoire montre la complémentarité entre les collectes associatives et la récupération par les colonnes d’apport volontaire implantées sur les domaines public et/ou privé.

Intérêt environnemental

L’éco organisme Eco-tlc en charge de cette filière au  niveau national permet de garantir plus de 99.7% de valorisation des textiles collectés dont 59,4% sont réutilisés en l’état, 40,3% sont recyclés ou valorisés (9,3% en chiffons, 22,5% en effilochage, 7,5% transformés en Combustibles Solides de Récupération et 1% éliminé avec valorisation énergétique).

       II.            Le contexte Métropolitain

Les performances du territoire

Au niveau national chaque habitant achète en moyenne 9.2 kg de textiles par an (vêtements, linge de maison, chaussures) dont 3.2 kg/habitant/an sont collectés pour réemploi/réutilisation/recyclage à partir de 41 700 points de récupération de ces textiles, soit une dotation de 1 point pour 1 600 habitants.

Sur la Métropole Aix-Marseille-Provence près de 750 points de récupération des textiles sont à la disposition des habitants pour donner leurs vêtements-linge de maison-chaussures, soit un point pour 2 500 habitants. Ces points de récupération ont permis de collecter sur 2016 plus de 1.5kg/habitant/an soit 2 700 tonnes sur la Métropole ce qui est important mais inférieur à la moyenne nationale (3.2 kg/habitant/an qui représenterait pour AMP environ 6 000 tonnes). 

Ce gisement non valorisé, encore conséquent, nécessite de poursuivre la communication sur le tri des textiles mais aussi d’accroitre les moyens de tri mis à disposition des usagers.

Les points de récupération sont constitués majoritairement de colonnes d’apport volontaire installées sur le domaine public mais également de colonnes d’apport volontaire implantées sur le domaine privé et de vestiaires d’associations.

La démarche proposée

L’implantation des colonnes sur le domaine public est régie par des conventions signées par les gestionnaires du domaine public (Métropole ou communes). Ces conventions, sauf pour le conseil de territoire Istres Ouest Provence, arrivent à échéance fin 2018.

Après validation des candidats retenus à la suite de cet appel à projets une convention type relative à l'implantation et à l’exploitation des bornes de récupération des textiles usagés sur le domaine public sera signée avec le gestionnaire du domaine public. Chaque responsable de son domaine public reste décisionnaire sur ces implantations et la signature de la convention.

La mise en œuvre de ces conventions se fera progressivement à partir de janvier 2019.

En complément de cette démarche la Métropole engagera des actions de sensibilisation des habitants pour favoriser le réemploi / réutilisation des textiles sur son territoire et encouragera le maillage entre les domaines privé et public.

Pour télécharger le dossier de candidature : Cliquez ici

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