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Rapport d'enquête publique

Cette opération s’inscrit dans le cadre de l'Opération Grand Centre Ville concédée à la société publique locale d'aménagement SOLEAM par convention du 20/01/2011, pour contribuer à la requalification du Centre-Ville de Marseille.

Les objectifs portent sur 35 pôles de projets dont :

- la création de 20 000 m² de locaux (activité, commerce, équipements)
- la production de 1 500 logements nouveaux ou restructurés
- l'amélioration de 2 000 logements privés
- le ravalement de 800 immeubles le long d'axes de circulation emblématiques
- la création de voiries et l'embellissement d'espaces publics.

Ainsi, l'un des objectifs de cette opération est la production de logements nouveaux diversifiés par acquisition-amélioration ou démolition-reconstruction.
La diversification de l'offre doit répondre à l'Engagement Municipal pour le Logement de la ville de Marseille et aux orientations du Programme Local de l'Habitat (PLH) en vigueur, qui prônent le développement de l'accession à la propriété, de l'habitat adapté (personnes vieillissantes, jeunes travailleurs, étudiants, etc.) ainsi que du logement locatif à loyer conventionné.

Le 1er arrondissement de Marseille, avec 15% de logements locatifs sociaux, présente un taux inférieur au taux de 25 % imposé par la loi. La Métropole a une volonté d’intervenir sur le parc privé existant dans l'objectif de recycler les logements dégradés et/ou vacants notoirement présents dans les centres-villes des communes de l'EPCI, en logements à loyers maîtrisés, sans augmentation significative du parc de résidences principales.

C’est dans ce contexte qu’est recherchée au sein des pôles de renouvellement urbain de l’Opération Grand Centre Ville toute opportunité pour maîtriser des immeubles d’habitation vacants, dégradés ou nécessitant un niveau de restauration tel que la structure foncière est appelée à être modifiée. L’immeuble sis 69, rue Longue des Capucins (parcelle n°201801 B0126) situé dans le quartier Belsunce, 1er arrond. de Marseille, entre dans cette catégorie. Il constitue une opportunité foncière pour la création de logements locatifs sociaux pour étudiants.

Compte tenu de l’intérêt général que représente l’acquisition-amélioration de cet immeuble pour produire du logement social et mettre en œuvre les préconisations patrimoniales de la ZPPAUP s’insérant dans un projet de renouvellement urbain d’ensemble, il a été proposé de recourir à une expropriation pour cause d’utilité publique répondant à cet objectif.

A cette fin, le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a été habilité à solliciter auprès de Monsieur le Préfet l'ouverture de l’enquête préalable à la Déclarations d'Utilité Publique et de l’enquête parcellaire conjointe au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, ou de son concessionnaire agissant au titre de l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme, en vue de maîtriser cet trois immeuble pour mettre en œuvre une opération de logements sociaux pour étudiants.

Retrouvez les documents :

Le rapport d'enquête publique

Les panneaux de présentation des projets

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