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Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur se déroule sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concerne le projet PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) mais aussi des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.

27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique sont proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.

Le futur PLUi est le premier document d’urbanisme qui couvrira les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Il propose une vision d’ensemble de l’aménagement de notre Territoire, tout en tenant compte des spécificités locales.  Il fixe également les règles d’utilisation du sol, et les gabarits de construction possibles.

Où puis-je construire ? L’extension de mon bâtiment est-elle possible ? Ma parcelle est-elle située sur un secteur protégé ?  Propriétaires, agriculteurs, chefs d’entreprise, ou associations… le PLUi permettra de répondre à toutes ces questions et d’anticiper les projets futurs.

Cette enquête publique concerne aussi les PDA de 9 monuments historiques. Pour ces 9 monuments, il s’agit de nouveaux périmètres, plus adaptés, qui remplacent celui des 500m. Mon bâtiment fait-il partie de ces nouveaux périmètres ? Si oui, tous mes futurs travaux seront soumis à l’avis de l’ABF (Architecte des bâtiments de France). L’enquête publique vous permet de vous informer et de vous exprimer sur ces PDA.

Téléchargez le guide du PLUi

Où consulter les documents ?

Quand ? 

Du 14 janvier au 4 mars 2019, tous les documents de l’enquête publique sont accessibles sur internet et sur les lieux d’enquête. En complément, de très nombreuses permanences sont organisées dans les lieux d’enquête pour que le public puisse exposer ses observations aux commissaires enquêteurs.

Téléchargez le planning des permanences

Comment s’exprimer ? 3 possibilités

Attention : ces moyens d’expression ne seront pris en compte que durant la période de l’enquête publique 

1. Consigner ses observations sur le registre de l’enquête publique disponible dans les 27 lieux d’enquête.

2. Adresser un courrier à l’attention de : Mr François COLETTI – Président de la commission d’enquête PLUI/PDA, Métropole Aix-Marseille-Provence, Direction de la planification et de l’urbanisme, Territoire Marseille Provence, BP 48014, 13567 MARSEILLE CEDEX 02

3. Adresser votre requête par mail à l’adresse dédiée : plui-pda-marseille-provence@mail.registre-numerique.fr . 

4. Nouveauté ! Désormais, il est aussi possible de déposer des remarques en ligne, sur le registre dématérialisé  disponible à l’adresse internet www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseilleprovence 

N’hésitez pas à contribuer aux documents et à faire parvenir vos remarques via les différents modes d’expression possibles ! 

 

 

Concertations et enquêtes publiques

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