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Avis au public

Par arrêté n°18/093/CM du 22 juin 2018 du Président de la Métropole Aix-Marseille Provence, la modification n°6s du Plan d’Occupation des Sols (POS) tenant lieu de Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) de la commune de Cassis a été engagée.

Cette procédure porte sur l’inscription d’un secteur de mixité sociale et l’extension de la majoration des règles de hauteur sur la parcelle CM 10 sise avenue Alphonse Daudet (correction d’une erreur matérielle).
 
Compte tenu de la nature des modifications apportées au document, la procédure est conduite selon le formalisme simplifié, prévu par le code de l’urbanisme. Le projet de modification ainsi que l’exposé de ses motifs sont portés à la connaissance du public pendant 31 jours consécutifs. Le dossier et le registre, dans lequel le public pourra formuler ses observations, seront tenus à disposition du public :

Du lundi 3 septembre 2018 au mercredi 3 octobre 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture du public (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts éventuels) dans les lieux ci-dessous indiqués :

  • au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence (Le Pharo, 58 boulevard Charles Livon, 13007 Marseille)
  • à la Mairie de Cassis (Place Baragnon – 13260 Cassis). 

Le dossier est également consultable sur le site : http://www.marseille–provence.fr 


Le public pourra aussi adresser ses observations, par courrier durant cette période sous le timbre « Modification n°6s du PLU de la Commune de Cassis» à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Planification et de l’Urbanisme - BP 48014 – 13567 Marseille cedex 02 ou les adresser par mail à l’adresse électronique suivante: consultation-modif6plucassis@ampmetropole.fr 

Le dossier a été soumis à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) pour examen au cas par cas. Par décision n°CU-2018-001910 du 18 juillet 2018, celui-ci n’est pas soumis à évaluation environnementale.

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