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Selon la loi du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, les six intercommunalités qui constituent la métropole Aix Marseille Provence deviennent des Conseils de Territoire.

Les territoires ne sont toutefois pas le prolongement des anciennes intercommunalités puisque les biens, droits, obligations et personnels de celles-ci sont transférés à la métropole. De plus, les territoires n'ont pas de personnalité morale : ce sont des organes déconcentrés qui agissent pour le compte du conseil de la métropole.


Le Conseil de territoire est composé de 176 élus (les 137 élus de l’ex-communauté urbaine MPM auxquels s’ajoutent les 39 nouveaux élus désignés au mois de septembre en conseil municipal de Marseille).

Il revient aux conseillers de territoire d’élire leur président et leurs vice-présidents.

La loi confère aux conseils de territoire un double rôle dans l’organisation de la métropole :

• D’une part, ils exercent d’importantes compétences opérationnelles de proximité par délégation du conseil de la métropole.

• D’autre part, ils agissent comme des instances consultatives.

Les conseils de territoires émettent des avis aux questions soumises au conseil métropolitain et reçoivent — de manière obligatoire de 2016 à 2020, puis selon le vote du conseil métropolitain à partir de 2020 — l'exercice de certaines compétences de la métropole.

De plus, les territoires et le conseil métropolitain sont liés par un « un pacte de gouvernance, financier et fiscal » adopté à la majorité des deux tiers par le conseil de territoire. Ce pacte définit la stratégie dans l'exercice des compétences, les relations financières et la gestion du personnel.

 

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