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Les articles L. 2312-1, L. 5211-36 et L. 5217-10-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient l'organisation d'un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif de la Métropole. Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit produire un rapport sur les orientations budgétaires, présentant sa situation financière et dessinant les perspectives budgétaires élaborées à court terme1.

 

Ce document a pour objectif de soumettre à l’information et au débat des conseillers métropolitains les priorités budgétaires et financières et les conditions d’élaboration du budget primitif pour l’exercice à venir ainsi que des paramètres qui ont permis de le construire.

 

 

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