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Moins d’impôts pour plus d’emplois, c’est le principe du dispositif d’exonérations fiscales spécifique aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV),  qui a été élargi par la Loi de finances pour 2017.
Désormais, une entreprise qui  emploie moins de 50 salariés (contre 11 auparavant)  et réalise un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros (et non plus 2 millions d’euros),  peut être exonérée de cotisations foncières des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Tous les autres critères exigés pour bénéficier de ces exonérations (la nature de l’activité exercée, la détention du capital et l’existence d’un contrat de ville) restent en revanche inchangés.

Avec ce dispositif, la Métropole encourage l’implantation et le développement d’entreprises sur son territoire. Afin de bénéficier de ces exonérations, les entreprises doivent effectuer leur demande avant le 31 décembre. Si elles sont éligibles, elles seront exonérées pour les 8 prochaines années.

Les entreprises intéressées par ce dispositif peuvent contacter la Métropole à l’adresse suivante : economie@ampmetropole.fr.

La liste des activités  éligibles est disponible sur le site www.marseille-provence.fr

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