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Historique des procédures

Révision approuvée le 29 juin 2012

Modification 1s approuvée le 15 février 2013

Modification 2 approuvée le 03 juillet 2015

Mise en Compatibilité 1 par arrêté préfectoral du 25 février 2015

Modification 3 approuvée le 13 juillet 2017


La modification n°3 du PLU de Plan de Cuques a été approuvée en date du 13 juillet 2017. Si votre demande n’a pas été prise en compte du fait de la spécificité de cette procédure, nous vous invitons à vous manifester de nouveau dans le cadre de la procédure en cours d’élaboration du PLU intercommunal. A noter que les requêtes non abouties dans le cadre de la modification n°3 ne sont pas automatiquement reprises en compte dans le cadre du PLUi.
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