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Historique des procédures

Révision approuvée le 17 décembre 2007

Modification 10 approuvée le 05 février 2010

Modification 11 approuvée le 08 juillet 2011

Modification 12 approuvée le 31 octobre 2013

Modification 13s approuvée le 06 octobre 2014

Modification 14 approuvée le 23 octobre 2015

Les dossiers du PLU de Septèmes les Vallons

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