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L’enquête publique est terminée

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et des PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.

27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets. Aujourd’hui, il n’est plus possible de faire part de ses remarques à la commission d’enquête en charge de l’enquête publique.

Comment savoir si mon avis a été pris en compte ?

• Le rapport d’enquête publique

La commission d’enquête doit maintenant rédiger son rapport d’enquête publique. Plus de 5000 contributions ont été déposées durant les 50 jours d’enquête. Un travail important d’examen de ces requêtes doit donc être réalisée. La commission exprimera à travers ce document son avis, de manière non exhaustive, concernant les contributions déposées durant l’enquête publique.

Une fois remis à la Métropole, ce document sera mis à disposition du public pendant un an, à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/plui-pda-marseille-provence

La date de remise du rapport est prévue dans le courant du mois de mai.

• L’approbation du PLUi

Le PLUi doit être approuvé en Décembre 2019 et entrera en vigueur au début de l’année 2020. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

o Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;

o Sur le site internet www.marseille-provence.fr ;

o Sur le site internet www.ampmetropole.fr ;

Le PLUi sera alors consultable et chacun pourra vérifier si sa requête a été prise en compte dans les différentes pièces du document.

Le projet du PLUi Marseille Provence

Tableau d'assemblage des planches du PLUi
Sommaire PPR
Recensement PPR par commune
Sommaire Annexes PLUI
Recensement annexes PLUI par commune
Sommaire Annexes PLUI
Recensement annexes PLUI par commune
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