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«Poste à flot pour transport de passagers de capacité supérieure à 50 pax»

Vieux-Port de Marseille

MEC 10/2021-VP

 

 

Autorité compétente :

Métropole Aix Marseille Provence - Territoire Marseille Provence

Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance

Immeuble CMCI - 2 rue Henri Barbusse - Ascenseur B 6eme étage

13001 MARSEILLE

 

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«Poste à flot pour transport de passagers»

Vieux Port de Marseille

MEC 09/2021-VP

 

 

Autorité compétente :

Métropole Aix Marseille Provence - Territoire Marseille Provence

Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance

Immeuble CMCI - 2 rue Henri Barbusse - Ascenseur B 6eme étage

13001 MARSEILLE

 

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«Poste à flot pour transport de passagers»

Vieux-Port de Marseille

MEC 08/2021-VP

 

 

Autorité compétente :

Métropole Aix Marseille Provence - Territoire Marseille Provence

Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance

Immeuble CMCI - 2 rue Henri Barbusse - Ascenseur B 6eme étage

13001 MARSEILLE

 

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La Métropole Aix-Marseille-Provence, compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion de zones d’activité portuaire, gère 28 ports de plaisance représentant près de 10 000 postes à flot. De nombreux professionnels y exercent une activité et bénéficient, pour cela, d’autorisations d’occuper le domaine public. 

Depuis 2017, les modalités d’attribution ont été réformées par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, suivant les principes juridiques posés par l’Union Européenne qui imposent une mise en concurrence pour toute occupation du domaine public au bénéfice d’une activité économique.

En charge des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) sur son domaine public portuaire, la Métropole procède à leur attribution suivant ces nouvelles modalités et dans le respect de ses engagements environnementaux.  

La mise en concurrence obligatoire peut revêtir deux formes, ouvertes à tous types de structures :  

  • Une forme traditionnelle de Mise en Concurrence (ou MEC), à l’initiative de l’autorité gestionnaire qui détermine le périmètre et la nature de l’activité à y exercer sur la base d’un cahier des charges préalablement établi par la Métropole,
  • Une forme novatrice appelée Manifestation d’Intérêt Spontanée (ou MIS), à l'initiative d'un acteur privé (association, entreprise...), lui permettant de proposer à l’autorité gestionnaire, de réaliser une activité économique sur un périmètre déterminé par lui et à ses conditions (durée d'occupation, loyer, aménagements spécifiques, etc.).       

Les procédures en cours de Mise en Concurrence sont publiées ci-dessous.

Vous souhaitez êtes candidat à occuper le Domaine Public Portuaire (DPM) ?

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d'identifier une procédure qui pourrait vous convenir.

Si aucune publication en cours ne correspond à vos souhaits, il vous est possible de proposer votre projet via la procédure de Manifestation d’Interêt Spontanée Téléchargez la fiche de candidature, afin de proposer à la Métropole, un projet adapté à vos besoins et contraintes.