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Avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public maritime suite à une Manifestation d’intérêt spontanée

Autorité compétente à contacter :

Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance Métropole

Aix-Marseille-Provence/Conseil de territoire Marseille Provence 

Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

Support de Publicité : Site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Durée de publicité : 2 semaines

Localisation : Commune de Marseille – Port du Vieux-Port : darse du Mucem

Date d’effet de l’occupation projetée : été 2021

Date d’échéance de l’occupation projetée : été 2021

La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée d’une entreprise privée, qui est intéressée par l’occupation de 26,84 m2 de plan d’eau (surface majorée de 20% pour amarrage et manœuvres) permettant l’amarrage d’un bateau sur une dépendance du domaine public portuaire (DPM) de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Type d'occupation projetée : activité à caractère commercial de moniteur guide de pêche

Durée de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) : 5 ans

Redevance d’occupation : L’occupation fera l’objet d’une redevance annuelle, sans abattement ni réduction pour installation saisonnière, qui ne pourra être inférieure aux tarifs délibérés en vigueur pour les professionnels.

Localisation : Commune de Carry-le-Rouet - Quai 8 numéro 35   

Date d’effet de l’occupation projetée : printemps 2022

Date d’échéance de l’occupation projetée : printemps 2027

Modalités de présentation des intérêts concurrents : Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Tout porteur d’un projet concurrent pour la mise en œuvre d’une activité similaire aux conditions décrites ci-dessus, peut se manifester jusqu’au lundi 22 novembre 2021 en contactant : mis.dpm@ampmetropole.fr.

 

Issue de la procédure : dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiquée par le cahier des charges. La Commission d’attribution de la Métropole sera saisie pour avis des projets déposés, et le président du conseil de territoire signera l’attribution définitive. La collectivité propriétaire se réserve la capacité de négocier avec le projet retenu. 

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