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Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) a été réformé par l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017. Ce texte applique à la délivrance des conventions d’occupation précaire et temporaire sur le domaine public les principes juridiques posés par l'Union Européenne.

Désormais, une mise en concurrence est organisée par l’autorité portuaire gestionnaire du domaine public.
Les candidatures sont gérées par la Direction de l'Environnement et des Ports de Plaisance selon les conditions définies dans les cahiers des charges


Appel à Manifestation d’intérêt concurrent préalable à une occupation temporaire du domaine public maritime

La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée (MIS) d’un acteur économique – le porteur du projet est intéressé par l’occupation de trois places à flot sur le Port de la Pointe Rouge en vue d’y exercer l’activité d’entretien et de réparation de navires de plaisance à la place.

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Appel à Manifestation d’intérêt concurrent préalable à une occupation temporaire du domaine public maritime suite à une Manifestation d’intérêt spontanée

La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée de l’entreprise Port Calanques, qui est intéressée par l’occupation de terre-plein et de postes à flot sur le Port de la Pointe Rouge.

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