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©Remy Dubas

Opérationnel depuis 2015, le Contrat de Baie, piloté par la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville de Marseille, est un programme d’action opérationnel qui vise à améliorer la qualité des eaux de baignade et des milieux littoraux tout en accompagnant un développement harmonieux des activités humaines sur le littoral.

A l’origine, c’est la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) et la Ville de Marseille qui se sont associées pour lancer cette démarche volontariste, conscientes que les solutions à mettre en œuvre étaient avant tout d’échelle locale.

Un bilan mi-parcours très positif

Le Contrat de Baie prévoyait à l’échéance 2015-2021, un programme d’investissements de 265 millions d’euros (intégrant le Contrat d’agglomération et d’assainissement de Marseille, le Contrat de Rivière de l’Huveaune, le Contrat Calypso pour la qualité des ports, et des actions citées pour mémoire comme le programme LIFE « Habitats Calanques ») sur 3 thématiques principales : réduction des pollutions en mer, préservation et restauration de la qualité écologique des milieux littoraux et côtiers, sensibilisation de la population, et déclinées en 80 actions sur une façade littorale allant de Saint-Cyr-sur-Mer à Martigues, soit un bassin versant regroupant 39 communes sur deux départements.

Le bilan à mi-parcours (2015-2018) a été l’occasion de faire le point sur les plans budgétaires et opérationnels de l’avancement des actions du Contrat de Baie. En 2018, plus de ¾ des actions programmées étaient en cours de réalisation ou terminées avec un taux d’engagement financier de l’ordre de 80%. Ce fort taux de réalisation et d’engagement, parfois pour des opérations de très grande envergure, traduit l’implication de l’ensemble des partenaires sur ce dossier, conscients de l’importance de leurs actons et de leur portage.

Un périmètre élargi et une nouvelle gouvernance

Faisant suite à la recommandation du Comité d’agrément du Bassin Rhône-Méditerranée du 2 juin 2015 d’élargir le Contrat à l’ensemble du territoire métropolitain, un diagnostic territorial a été mené et a démontré la pertinence d’intégrer le golfe de Fos au regard des forts enjeux associés à ce territoire (zone industrialo-portuaire, usages diversifiés et milieux naturels remarquables). Les Conseils de Territoire de Istres Ouest Provence et de Martigues ayant exprimé leur souhait de voir se concrétiser l’extension du Contrat au périmètre du golfe de Fos, un nouvel arrêté inter-préfectoral a été signé le 16 avril 2019, élargissant le Comité de Baie à 60 membres, issus de quatre collèges comme précédemment.

Le périmètre étendu du Contrat de Baie couvre désormais 7 masses d’eau homogènes côtières et 43 communes (dont 7 dans le Var). Il s’étend désormais de Saint-Cyr-sur-Mer à l’est, à Port-Saint-Louis-du-Rhône à l’ouest, soit un linéaire côtier de 160 km.

Le programme d’action (2019-2022)

Le bilan positif dressé sur les 3 premières années d’existence du Contrat, a permis d’envisager une mise en œuvre des actions de la phase 2 sous les meilleurs auspices. Cette deuxième phase a été construite sur la même architecture que le premier volet, et comprend ainsi 17 fiches actions regroupées dans les 3 grands défis du Contrat de Baie, ce qui représente pour cette deuxième phase 120 opérations et un montant estimatif de 170 M d’€

Ce nouveau programme d’action a été présenté lors du 1er Comité de Baie étendu, qui s’est tenu le 09 juillet 2019.

Le dossier complet "Extension du Contrat de Baie" (Diagnostic sur le golfe de Fos, bilan à mi-parcours et présentation de la phase 2) a reçu un avis favorable du Comité d'Agrément de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, le 21 novembre 2019.

L'ensemble des éléments constitutifs du dossiers sont téléchargeables sur cette page.