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La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme. Ainsi, elle va devoir rapidement élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (SCOT), qui se substituera aux schémas en vigueur. Cette compétence couvre aussi les Plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUi).

Entre 2016 et 2018, AMP n’exerçait la compétence de planification urbaine que sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, ex « MPM », qui était déjà compétente. Depuis 2018, AMP l’exerce maintenant sur les 6 Conseils de Territoire. 

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine : https://ampmetropole.fr/urbanisme-intercommunal-plui 

De ce fait, pour Marseille Provence, c’est le Conseil de Territoire qui modifie les PLU communaux et élabore le PLUi.

  Les PLU consultables en ligne

Le Conseil de la Métropole vote par délibération, le 19 décembre 2019, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence. Fin janvier 2020, après le contrôle de légalité de la part de l’Etat et les ultimes mesures de publicité réglementaires, le PLUi sera opposable et rendu public.

Vous pourrez alors le consulter :

  • Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire
  • A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE - 13001 MARSEILLE) ;
  • Sur le site internet www.marseille-provence.fr 

 

Réunions publiques PLUi

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