Critères d'éligibilité
Les bénéficiaires des aides à la rénovation de l'ANAH sont :
- Les propriétaires occupants, à savoir les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).
- Les propriétaires bailleurs, à savoir les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétaires pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
À titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l’ANAH :
• Les personnes assurant la charge effective des travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint.
• Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.
• Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement ou en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.
• Les organismes agréés dans le cadre d’un bail à réhabilitation ou de la location à des associations d’aide à la réinsertion des personnes en difficulté.
• Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées.
• Vous ne devez pas avoir bénéficier pour ce logement d’un Prêt à Taux Zéro + ou d’une autre aide de
l’ANAH au cours des 5 dernières années.
• Le logement doit avoir plus de 15 ans.
• Les travaux ne doivent pas avoir démarré avant le dépôt du dossier à l'Anah.
• Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale.
Attention
• Les travaux doivent être effectués par des professionnels.
• La nature des rénovations que vous souhaitez entreprendre
doit faire partie de la liste des travaux subventionnables au titre de la règlementation nationale de l'Anah.
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