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La Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé, par délibération du Conseil de la Métropole du 13 Juillet 2017, l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Annexé au PLUi, ce document permettra de régir le droit d’affichage sur le Territoire Marseille Provence. Trois types de dispositifs seront concernés : la publicité, les enseignes et les pré-enseignes.

Document aux enjeux multiples, devant accorder protection de notre cadre de vie, liberté d’expression et nécessités économiques, le RLPi est conçu en étroite collaboration avec les maires des communes du Territoire mais aussi ses habitants.

Le cadre est fixé  

Après une longue étape d’état-des-lieux, durant laquelle un relevé publicitaire sur le terrain a été effectué, le diagnostic du Territoire a été construit. Il a permis de dégager les grandes orientations à donner à ce document. Les maires des 18 communes, réunis en Conférence Intercommunale, ont débattu ces orientations.

Le Conseil de la Métropole a validé ces orientations par délibération en date du 18 octobre 2018. Celle-ci est consultable sur cette page, dans l’onglet « Documents administratifs ».

Le chantier réglementaire

Le règlement et le zonage, documents qui seront opposables une fois le RLPi approuvé, doivent comporter l’ensemble des dispositions réglementaires concernant les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes d’une part et les enseignes d’autre part. Comme pour les documents d’urbanisme, chaque zonage possède un règlement adapté aux orientations qui ont été définies pour le périmètre concerné par la zone.

Ainsi, différents zonages sont prévus sur le périmètre du Territoire Marseille Provence : centres historiques patrimoniaux, zones d’activités, routes principales des agglomérations, etc.

La concertation est terminée

Afin de présenter l’avancée de ces travaux, 5 réunions publiques ont eu lieu entre le 29 novembre et le 17 décembre 2018. Ces réunions ont été l’occasion de présenter l’ensemble de la démarche et la méthodologie de travail et de présenter plus localement le projet de zonage et de règlement.

De plus, un dossier de concertation, composé de documents d’information et d’un registre permettant d’y inscrire ses observations, a été mis à la disposition du public au siège de la Métropole et dans chacune des mairies des 18 communes membres. Par ailleurs, chacun a pu transmettre ses observations par courrier et par voie électronique, une adresse spécifique ayant été créée pour l’occasion. La concertation s’est achevée le vendredi 26 mars 2021.

Lors du Conseil Métropolitain du 15 avril 2021, la Métropole a tiré le bilan de cette concertation préalable et a arrêté le projet de règlement et de zonage qui ont été construits en prenant en compte l’ensemble des éléments (concertation, enjeux définis, état des lieux).

 

Vous pouvez consulter l’ensemble des pièces concernées (délibération d’arrêt du bilan de la concertation préalable ainsi que le bilan, et la délibération d’arrêt du projet de RLPi) sur cette page. 

Le projet de RLPi arrêté sera ensuite transmis aux différents partenaires associés (services de l’Etat, Région, Département…) afin qu’ils formulent un avis.

L’ensemble du dossier sera ensuite soumis à enquête publique au dernier trimestre 2021. Cette enquête publique permettra à l’ensemble des citoyens d’étudier le dossier et de formuler des remarques et des propositions de modification.