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La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine en cliquant ici 

Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 19 décembre 2019, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence.

Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020.

Vous pouvez le consulter :

    • Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;
    • A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE - 13001 MARSEILLE) ;
    • Sur le site internet www.ampmetropole.fr/plu 

L'évolution du PLUi 

Le PLUi du Territoire Marseille Provence, exécutoire depuis le 28 janvier 2020, est un document par nature évolutif, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions du territoire et aux politiques publiques.

Deux procédures de modification ont été engagées lors du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2020. 

La modification n°1 a pour objectif d’apporter des modifications correctives et des reformulations visant améliorer la lisibilité du document.

Dans le cadre de cette procédure, le règlement écrit, le règlement graphique, et l’OAP Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines seront ajusté. Concrètement, il s’agira de : 

  • Reformuler, préciser ou adapter certains articles du règlement pour optimiser leur appropriation
  • D’améliorer les croquis dans le règlement
  • De mettre en concordance les planches graphiques de détail et les planches graphiques générales.

Ces adaptations mineures n’auront aucun impact sur les grandes orientations définies telles que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le périmètre des espaces classés, protégés ou d’urbanisation.

L’enquête publique se déroulera du 10 mai au 11 juin 2021 et sera accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-modif1

La modification n°2 a un objet plus général et fait l’objet d’une concertation préalable du 15 avril au 1er octobre 2021 et accessible à l’adresse suivante :  https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif2 

Toutes les informations sur la concertation publique sur le site ampmetropole.fr