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La Métropole Aix-Marseille-Provence (AMP), créée au 1er janvier 2016, exerce les compétences qui étaient jusqu’alors celles des anciennes structures intercommunales. En particulier, elle bénéficie de la compétence en matière de planification et d’urbanisme.

Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la planification à l’échelle métropolitaine en cliquant ici 

Le Conseil de la Métropole a voté par délibération, le 19 décembre 2019, l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence.

Le PLUi est opposable et rendu public depuis le 28 janvier 2020.

Vous pouvez le consulter :

    • Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;
    • A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE - 13001 MARSEILLE) ;
    • Sur le site internet www.ampmetropole.fr/plu 

L'évolution du PLUi 

Le PLUi du Territoire Marseille Provence, exécutoire depuis le 28 janvier 2020, est un document par nature évolutif, qui doit sans cesse s’adapter aux évolutions du territoire et aux politiques publiques.

Deux procédures de modification ont été engagées lors du Conseil Métropolitain du 17 décembre 2020. 

La modification n°1 a pour objectif d’apporter des modifications correctives et des reformulations visant améliorer la lisibilité du document.

Dans le cadre de cette procédure, le règlement écrit, le règlement graphique, et l’OAP Qualité d’Aménagement et des Formes Urbaines seront ajusté. Concrètement, il s’agira de : 

  • Reformuler, préciser ou adapter certains articles du règlement pour optimiser leur appropriation
  • D’améliorer les croquis dans le règlement
  • De mettre en concordance les planches graphiques de détail et les planches graphiques générales.

Ces adaptations mineures n’auront aucun impact sur les grandes orientations définies telles que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le périmètre des espaces classés, protégés ou d’urbanisation.

L’enquête publique s'est déroulée du 10 mai au 11 juin 2021. 

La modification n°2 a un objet plus général et fait l’objet d’une enquête publique du 19 janvier au 21 février 2022.  

Elle porte sur :

  • Des adaptations d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications) ;
  • L’intégration de mesures favorisant la nature en ville ;
  • Une meilleure prise en compte des risques naturels (inondation, feux de forêt, mouvements de terrain) ;
  • L’évolution des droits à construire (majoration ou minoration) ;
  • Des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales.

Visualisez les modifications

Sur le registre numérique de l’enquête publique, un lien ouvre sur une cartographie du territoire Marseille Provence. L’habitant peut ainsi visualiser, en indiquant son adresse postale dans la barre de recherche, les modifications proposées dans le cadre de cette procédure.

Vous pouvez formuler vos observations et propositions :

·        Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l’enquête publique (www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-modif2).

·        Par courrier électronique : enquetepublique-pluimp-modif2@mail.registre-numerique.fr

·        Sur les registres d’enquête papier disponibles dans les 18 communes du Territoire et au siège au Pharo. 

       Sur les registres et dossiers en version dématérialisée depuis un poste informatique sur six lieux d’enquête (en plus de la version papier) :

  • Siege de l’enquête - Marseille Le Pharo
  • Marseille - Rue Fauchier
  • Mairie de Septèmes-les Vallons
  • Mairie de La Ciotat
  • Mairie de Marignane
  • Mairie de Gémenos

·        Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à M. François Resch - Président de la commission d’enquête modification n°2 PLUi - Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Planification et de l’Urbanisme - Territoire Marseille Provence - BP 48014 - 13567 Marseille Cedex 02.

Lors des permanences de la commission d’enquête disponibles sur le site internet dédié (www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pluimp-modif2).

La nature en ville

La présence de la nature dans l’espace urbain compte parmi les points importants de cette enquête publique. Il est, par exemple, possible d’encourager les particuliers et les porteurs de projet à procéder à une végétalisation de leur parcelle avec des essences adaptées au climat méditerranéen et aux enjeux bioclimatiques.

Toutes les informations sur l'enquête publique sur le site ampmetropole.fr