Du 19 janvier au 21 février 2022, le territoire Marseille Provence lance une enquête publique sur la modification n°2 du Plan local d’urbanisme intercommunal. Ce document, qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols, s’adapte ainsi aux évolutions réglementaires mais aussi sociétales. Les modifications auront notamment favorisé la place de la nature en ville. Les habitants des 18 communes sont invités à faire part de leurs éventuelles observations. La modification n°2 du PLUi du Territoire Marseille Provence porte sur :
- Des adaptations d’emplacements réservés (ajouts, suppressions, rectifications) ;
- L’intégration de mesures favorisant la nature en ville ;
- Une meilleure prise en compte des risques naturels (inondation, feux de forêt, mouvements de terrain) ;
- L’évolution des droits à construire (majoration ou minoration) ;
- Des ajouts de protections patrimoniales ou environnementales.
AVIS D’ENQUETE PARCELLAIRE (ORI 1) / Restauration immobilière portant sur quinze immeubles au sein du périmètre d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi-sites Grand Centre-Ville Marseille (phase 1).
Dans le cadre de l’Opération de Restauration Immobilière phase 1 (ORI 1), la Préfecture a délivré en date du 8 décembre 2021 un Avis d’enquête parcellaire concernant les 15 immeubles inscrits dans l’ORI1, faisant suite à l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 4 juillet 2019. L’enquête parcellaire sera conduite, en présence du Commissaire Enquêteur Monsieur Marc MILLAUD (les jours de présence du commissaire enquêteur sont précisés dans l’Avis d’Enquête Parcellaire) et les services de la SOLEAM, à la Mairie de Marseille au 40 rue Fauchier du lundi 07 février 2022 au jeudi 24 février 2022 inclus.
Enquête publique et parcellaire préalable à la DUP (déclaration d'utilité publique) en vue du projet de création de logements sociaux dans l’immeuble sis 11 rue Fontaine de Caylus dans le 2e arrondissement de Marseille
- Téléchargez l'Avis d'enquête publique
- Téléchargez l'Arrêté d'enquête publique
Dans le cadre du projet de création d’un village d’entreprises artisanales nautiques situé dans l’Anse du Pharo (7ème arrondissement de Marseille), la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite procéder à une opération de restructuration de ce site. Cette opération concédée à la SOLEAM a pour objectif de réaliser des bâtiments destinés à l’entretien et à la réparation des bateaux afin de répondre aux besoins des plaisanciers métropolitains. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’inscrit dans une démarche volontaire, en organisant du 24 novembre au 24 décembre 2021 une concertation préalable auprès des différents usagers.
Le Règlement local de Publicité est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Dans le cadre de son élaboration ; et après la phase de concertation ; une enquête publique se tiendra du 16 septembre au 18 octobre pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques.
Enquête publique au 3 rue de la Palud, Marseille 1er arrondissement, en vue de la création de logements sociaux.
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À partir du 27 avril et pour un mois, le projet de BHNS, qui reliera le pôle d’échanges multimodal Gèze à celui de La Fourragère, fait l’objet d’une concertation publique. Elle s’adresse essentiellement aux riverains et commerçants directement concernés par le tracé et les aménagements de cette ligne de bus à haut niveau de service.
Cette concertation permettra aux habitants des quartiers impactés par le tracé (Gèze, Campagne Larousse, Font-Vert, Picon-Busserine, Saint-Jérôme, Malpassé, Frais Vallon, La Fourragère) et à ceux qui travaillent sur ces secteurs, de découvrir le projet, de se l’approprier et de formuler des observations via un registre dématérialisé.
- Téléchargez l'Avis de concertation
Une étape clé dans la maîtrise foncière des immeubles des rues Hoche et Versailles et la définition d’un projet
L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) « réserve foncière » portant sur 5 Immeubles et parcelles de la rue Versailles et 3 immeubles et parcelles de la rue Hoche, dans le quartier La Villette (Marseille - 13003) a été menée du 15 au 31 mars 2021.
Cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP) simplifiée dite de « réserve foncière » pour l’acquisition de ces parcelles et immeubles doit permettre de constituer la réserve foncière nécessaire au futur projet d’aménagement sur l’îlot prioritaire du PPA « Hoche - Versailles ».
A l’issu de cette procédure administrative, l’Etablissement Public Foncier (EPF) deviendra ainsi propriétaire de ces immeubles et de ces parcelles au nom de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Ville de Marseille suite à une convention d’intervention foncière, signée avec l’EPF PACA en date du 20 septembre 2019.
Une même DUP dite de « réserve foncière » sur la rue d’Aubagne, inclue dans un second ilot prioritaire du PPA « Noailles – Ventre » s’est déjà déroulée du 08 au 25 février 2021.
Cette maîtrise publique du foncier est une étape clé préalable à des études sur les 4 îlots prioritaires du PPA, en lien avec la ville de Marseille et l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, et en concertation avec les habitants et les usagers de ces secteurs.
- Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête publique
- Avis
- Dossier d’enquête publique
- Annexes
- Arrêté de déclaration d'utilité publique
Dans le cadre de la stratégie durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et sur le périmètre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), la Métropole Aix-Marseille-Provence mobilise ses partenaires, et notamment l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA, pour conduire des actions foncières au cœur des secteurs d’intervention désignés comme prioritaires au titre de la lutte contre l’habitat indigne.
Une étape clé dans la maîtrise foncière des immeubles de la rue d’Aubagne et la définition d’un projet
L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) « réserve foncière » portant sur 10 immeubles et parcelles de la rue d’Aubagne, dans le quartier de Noailles (Marseille - 13001) démarre très prochainement.
Cette Déclaration d’Utilité Publique (DUP) simplifiée dite de « réserve foncière » pour l’acquisition de ces parcelles et immeubles privés situés dans le périmètre de sécurité de la rue d’Aubagne (du 65 au 83, rue d’Aubagne inclus) doit permettre de constituer la réserve foncière nécessaire au futur projet d’aménagement sur l’îlot prioritaire « Noailles-Ventre » et le quartier de Noailles.
A l’issu de cette procédure administrative, l’Etablissement Public Foncier (EPF) deviendra ainsi propriétaires de ces immeubles et de ces parcelles au nom de la Métropole Aix-Marseille-Provence et de la Ville de Marseille suite à une convention d’intervention foncière, signée avec l’EPF PACA en date du 14 janvier 2020.
Une même DUP dite de « réserve foncière » sur l’îlot Hoche Versailles va suivre prochainement pour la maîtrise foncière du deuxième îlot prioritaire identifié dans le cadre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA).
Cette maîtrise publique du foncier est une étape clé préalable à des études sur les 4 îlots prioritaires du PPA, dont 2 sont situés dans le quartier de Noailles, en lien avec la ville de Marseille et l’ensemble des partenaires institutionnels concernés, et en concertation avec les habitants et les usagers de ces secteurs.
L’enquête publique se déroulera du 8 au 25 février 2021 inclus, à la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Marseille, 40 rue Fauchier (13002 – Marseille).
Dans le cadre de la stratégie durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne et dégradé et sur le périmètre du Projet Partenarial d’Aménagement (PPA), la Métropole Aix-Marseille-Provence mobilise ses partenaires, et notamment l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA, pour conduire des actions foncières au cœur des secteurs d’intervention désignés comme prioritaires au titre de la lutte contre l’habitat indigne.
- 6 rue d'Aubagne, 13001 Marseille
- 80 rue Perrin Solliers 13006 Marseille
- 8 rue des Trois mages 13006 Marseille
Par arrêté n° 20/281/CM du 16 novembre 2020, Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment H du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely/chemin de la Bigotte, quartier Notre Dame Limite à Marseille 15ème arrondissement.