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Par arrêté n° 20/281/CM du 16 novembre 2020, Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique en vue de la démolition pour carence déclarée du syndicat des copropriétaires du Bâtiment H du Parc Kalliste, situé chemin des Bourrely/chemin de la Bigotte, quartier Notre Dame Limite à Marseille 15ème arrondissement.

 Ladite mise à disposition publique se déroulera à : 

l’Espace Accompagnement Habitat (EAH)
19, rue de la république
13002 Marseille

du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus

 

Le public peut prendre connaissance du dossier sur site du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30 et aux mêmes dates, en ligne sur le site internet du Territoire Marseille Provence ci-après :

Le public pourra consigner éventuellement ses observations à l’EAH sur le registre établi sur feuillets non mobiles ou par voie électronique à l’adresse suivante : dgadust.projet-acquisition-KallisteH@ampmetropole.fr

A l’expiration de la mise à disposition publique, les observations du public seront transmises à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui, par dérogation aux dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, au vu du jugement du Tribunal Judiciaire de Marseille et du dossier de projet simplifié, pourra déclarer l’utilité publique, au profit de Marseille Habitat, concessionnaire d’aménagement, du projet d’acquisition, en vue de sa démolition, du Bâtiment H du Parc Kalliste situé chemin des Bourrely/chemin de la Bigotte dans le 15ème arrondissement et cadastré 215903 C0115.


 

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