Compétences déléguées au Conseil de territoire Marseille Provence
Développement et aménagement économique, social et culturel
• Gestion de tout ou partie et/ou mise en œuvre des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
• Actions de développement économique, dans le respect des prescriptions du schéma d'ensemble relatif à la politique de développement économique et à l'organisation des espaces économiques
• Gestion, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio éducatifs et sportifs conformes à la stratégie métropolitaine
• Actions de promotion du tourisme, en coordination avec les offices de tourisme
Aménagement de l'espace métropolitain
• Préparation et suivi de l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et documents en tenant lieu
ou carte communale
• Construction, aménagement, entretien de voirie et signalisation, dans le respect du schéma d’ensemble de voirie
et des documents de planification
• Gestion et entretien des parcs et aires de stationnement
• Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi
qu’à leurs ouvrages accessoires
• Exploitation et entretien d’infrastructures et de réseaux de télécommunications au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT
• Mise en œuvre de la politique du logement métropolitaine ; gestion des aides à la pierre et des aides au logement social ;
gestion des actions en faveur du logement des personnes défavorisées
• Mise en œuvre de la politique d’amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
• Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
• Élaboration du diagnostic de territoire et participation à la définition des orientations du contrat de ville métropolitain
• Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local
et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance
• Mise en œuvre des programmes d’actions définis dans le contrat de ville métropolitain
Gestion des services d'intérêt collectifs
• Assainissement et eau, hors schéma d’ensemble d’assainissement et d’eau pluviale
• Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création,
gestion et extension des crématorium
• Abattoirs, marchés
• Services d’incendie et de secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie
du code général des collectivités territoriales
• Service public de défense extérieure contre l'incendie
Protection et mise en valeur de l'environnement et politique du cadre de vie
• Gestion des déchets ménagers et assimilés, hors schéma d’ensemble
• Mise en œuvre des actions de lutte contre la pollution de l’air conformément aux orientations cadres définies
par le conseil de la métropole
• Mise en œuvre des actions de lutte contre les nuisances sonores conformément aux orientations cadres définies
par le conseil de la métropole
• Mise en œuvre des actions de contribution à la transition énergétique conformément aux orientations cadres définies
par le conseil de la métropole
• Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
• Construction, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, hors schéma d’ensemble
relatif à ces réseaux
• Construction et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
en application de l’article L. 2224- 37 du code général des collectivités territoriales
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L. 211-7
du code de l'environnement (seulement à compter du 1er janvier 2018, conformément aux dispositions
de l’article 76 de la loi n° 2015-991 susvisée)
L’entretien, la gestion et l’animation de la piscine Cap Provence
(Cassis)
La construction, la gestion et l’animation de la base de loisirs de l’Estéou
(Marignane)