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Article L. 2122-1-4 du CGPPP 

Autorité compétente à contacter :

Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance

Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de territoire Marseille-Provence

Procédure : Appel à Manifestation d’intérêt concurrent préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

Support de Publicité : Site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Objet : La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée (MIS) d’un acteur économique – le porteur du projet est intéressé par l’occupation de trois places à flot sur le Port de la Pointe Rouge en vue d’y exercer l’activité d’entretien et de réparation de navires de plaisance à la place

 

Type d'occupation : occupation temporaire de trois places à flot pour des navires de plaisance

Localisation : Commune de Marseille – Port de la Pointe Rouge

POSTES

DIMENSIONS
L x l

P16 01

14 m x 4.50 m

P16 63

10.50 m x 3.80 m

P17 01

11 m x 3.80 m

 

Place n° P16 01  (63 m²)

Place n° P 16 63 (39.90 m²)

Place n° 17 01 (41.80 m²)

 

 

 

Activité économique autorisée : activité d’entretien et de réparation de navires de plaisance à la place

Durée du contrat : 5 ans

Modalités de présentation des intérêts concurrents : Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Tout candidat intéressé, par l’occupation des postes à flots pour y exercer une activité économique, aux conditions mentionnées ci-dessus, peut se manifester en déposant, contre récépissé, un dossier de candidature à la Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance - Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de territoire Marseille-Provence :

Monsieur Denis CORGET – Division administrative Gestion Portuaire- Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance - Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de territoire Marseille-Provence

Email : denis.corget@ampmetropole.fr

Téléphone : 04 95 09 51 45

 Un accusé de réception vous sera délivré. Date limite de remise des manifestations d’intérêt : Les manifestations d’intérêt devront parvenir dans les conditions indiquées ci-dessus avant le 31 décembre 2020 à 11 heures.Toute manifestation d’intérêt déposée au-delà de la date et heure indiquées ne sera pas prise en compte.

Issue de la procédure : dans l’hypothèse où des candidats se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, et que leur dossier soit retenu, une procédure de mise en concurrence préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public sera alors organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Les candidats, ainsi que le porteur du projet initial, seront invités à formaliser une proposition composée des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le délai ci-dessus, la Métropole contractera directement avec le porteur du projet initial sur la base et aux conditions décrites dans la présente publicité.

 

Plan de localisation des places