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 Article L. 2122-1-4 du CGPPP 

Autorité compétente à contacter :

Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance

Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de territoire Marseille-Provence

Procédure : avis de publicité préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d’intérêt spontanée (article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques)

Support de Publicité : Site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Durée de publicité : 1 mois

La publication de cet avis fait suite à la manifestation d’intérêt spontanée de l’entreprise Port Calanques, qui est intéressée par l’occupation de terre-plein et de postes à flot sur le Port de la Pointe Rouge (cf. Annexe 1, Annexe 2).

Type d'occupation projetée : Installation d’une activité nautique et touristique regroupant de la plongée, du ski nautique, des excursions en bateau avec capitaine, la visite des Calanques (avec agrément), la location de bateau et de l'événementiel.

Des investissements sont requis pour moderniser et équiper le terre-plein par du bâti (environ 850M² de bâti et 400M² de terrasse sont projetés par le projet initial, avec une emprise de 840M² de plan d’eau).

Le projet devra s’inscrire dans la filière du nautisme grand public et touristique. Cette activité devra s’exercer depuis le périmètre proposé, terre-plein et plan d’eau, tout en intégrant des investissements pour moderniser le site et l’équiper en bâti de qualité. Le projet devra également veiller à respecter les règles de préservation environnementale en vigueur sur le Port de la Pointe Rouge.

 

 

Localisation : Commune de Marseille – Port de la Pointe Rouge

Date d’effet de l’occupation projetée : 2020/2021

Date d’échéance de l’occupation projetée : 2035/2036 (AOT de 15 ans pour le terre-plein et de 5 ans renouvelable pour le plan d’eau).

Modalités de présentation des intérêts concurrents : Conformément aux dispositions de l'article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Tout porteur d’un projet concurrent pour la mise en œuvre d’activités de nautisme à fort rayonnement touristique, intéressé par l’occupation de tout ou partie du domaine public maritime susvisées, pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au 31 décembre 2020 à 11 heures en contactant :

Monsieur Denis CORGET – Division administrative Gestion Portuaire- Direction de l’Environnement et des Ports de Plaisance - Métropole Aix-Marseille-Provence/Conseil de territoire Marseille-Provence

Email : denis.corget@ampmetropole.fr

Téléphone : 04 95 09 51 45

Issue de la procédure : dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiquée par le cahier des charges. La Commission d’attribution de la Métropole sera saisie pour avis des projets déposés, et le président du conseil de territoire signera l’attribution définitive. La collectivité propriétaire se réserve la capacité de négocier avec le projet retenu.