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Le Règlement local de Publicité est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Dans le cadre de son élaboration ; et après la phase de concertation ; une enquête publique se tiendra du 16 septembre au 18 octobre pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques. 

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Objet de la mise en concurrence :

La présente consultation a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation de trois barnums afin de réaliser des tests antigéniques pour les clients des établissements situés du 12 au 24 quai de Rive Neuve 13007 Marseille sur le domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 et l’obligation pour une collectivité de s’assurer que tous les candidats potentiels à l’octroi d’une autorisation permettant l’exercice d’une activité économique sur le domaine public soient traités par elle avec toutes les garanties d’impartialité et de transparence, le Conseil de Territoire Marseille-Provence est tenu de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

 

Localisation :

12 à 24 Quai de Rive Neuve 13007 Marseille

Trois barnums dont les dimensions seront de 3m x 3m, détachés des façades, soit une surface totale de 27 m².

Les installations sont autorisées de 18h à 4h du matin. Elles seront démontées chaque matin et ne seront pas installés en cas de forts vents violents. Des barrières baliseront l’emplacement des barnums dans la journée.

Les dispositifs devront être maintenus en permanence en parfait état de propreté.

Le mobilier sera de bonne qualité.

Son ancrage au sol sera suffisamment solide afin d’éviter tout risque de détachement, mais sans saillies afin de ne pas provoquer des chutes ou des dégâts aux tiers.

L’autorisation d’occupation sera délivrée sous réserve de l’obtention des autorisations d’urbanisme.

 

Nature de l’autorisation délivrée :

La Métropole Aix-Marseille-Provence consentira à délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public uniquement pour la réalisation de tests antigéniques pour les clients des établissements situés du 12 au 24 quai de Rive Neuve 13007 Marseille. L’implantation étant située sur le domaine public de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur la commune de Marseille, la permission prendra la forme d’une autorisation d’occupation du domaine public, temporaire, précaire et révocable conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

Elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un bail commercial ni par conséquent se voir régie par les articles L. 145-1 à L.145-60 du code du commerce. Elle ne sera pas constitutive de droits réels.

Elle n’est pas non plus une commande de la personne publique et n’est donc pas soumise au régime des marchés publics.

Durée :

L’autorisation d’occupation du domaine public sera délivrée à titre temporaire, précaire et révocable pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2021.

Elle prendra effet à la date de notification de l’arrêté.

 

Modalités financières :

En raison du caractère sanitaire et d’utilité publique de la nature des prestations, l’occupation du domaine public est accordée à titre gracieux.

Analyse des candidatures

Eléments à transmettre obligatoirement dans le cadre de consultation :

·       Un courrier rédigé par le candidat, par le gérant de la société ou toute autre personne habilitée à le faire. Pour ce dernier cas, le signataire devra justifier de sa compétence pour déposer cette candidature au nom de la société concernée, le courrier manifestera l’intérêt du candidat à présenter une offre et permettant d’évaluer la qualité de l’offre,

·       Un K-bis de moins de trois mois

·       Un courrier d’engagement d’une assurance,

·       Une copie de la pièce d’identité du candidat ou du gérant de la société ; le candidat doit être âgé de 18 ans au moins, Pour les personnes de nationalité étrangère, un titre de séjour en cours de validité.

·       Un mémoire présentant :

-          Le projet envisagé où seront décrits l’activité, la clientèle ciblée,  

-          Un descriptif détaillé et/ou des photos montages présentant les barnums,

-          Les moyens humains et matériels consacrés à l’activité,

 

Analyse des propositions

Les critères d’analyse sont :

Les garanties techniques. Le candidat justifiera de ses expériences dans le domaine d’activités.                                                                                             

Présentation du projet : le candidat présentera :

- un descriptif détaillé de l’activité proposée,                                             

- l’aménagement intérieur envisagé des barnums,                                                              

- les moyens humains et matériels consacrés à l’activité, notamment sur la gestion de l’élimination des déchets spécifiques (tests usagers devant être retirés de la voie publique quotidiennement dans le respect de la règlementation en vigueur)

- Les jours et horaires d’ouverture                                                            

Le candidat retenu sera celui qui aura obtenu la meilleure appréciation à l’issue de l’analyse des propositions.

L’exploitant retenu en sera informé par courrier.

Il devra compléter son dossier par la fourniture de l’attestation définitive d’assurance.

Après la réception par la Métropole de toutes les pièces complémentaires demandées, l’arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public lui sera notifié. 

Jusqu’à l’acceptation ferme d’une candidature, finalisée par un arrêté d’occupation temporaire du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le processus d’attribution de l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux offres reçues, le tout sans que les candidats puissent demander, en contrepartie, une quelconque indemnisation.

Conditions et Date limite de remise des dossiers :

Le 09 août 2021  à 16h30

Les plis devront être transmis sous pli :

Ø  soit par lettre recommandée avec accusé de réception,

Ø  soit par dépôt contre récépissé à l’adresse suivante (sur rendez-vous):

METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
PÔLE EAU ET ASSAINISSEMENT
DIRECTION RESSOURCES ET DOMAINE PUBLIC
Service Affaires Juridiques et Domaine Public
Les Docks 10.8 -1er étage
13002 Marseille

 

Dans le cas d’un dépôt, le document sera remis dans une double enveloppe, la première permettant d’adresser le document, la seconde contenant l’offre doit porter la mention «CONFIDENTIEL» - NE PAS OUVRIR – « candidature AOT INSTALLATIONS DE BARNUMS POUR TEST ANTI-GENIQUES COVID 19 – QUAI DE RIVE NEUVE 13007 MARSEILLE

soit par voie électronique à l’adresse suivante :

karen.wagon@ampmetropole.fr

Objet à mentionner : « candidature AOT INSTALLATIONS DE BARNUMS POUR TEST ANTIGENIQUES COVID 19 – QUAI DE RIVE NEUVE 13007 MARSEILLE »

 

Durée de validité des dossiers : 60 jours

Durant de ce délai, la Métropole Aix-Marseille-Provence se prononcera sur la candidature retenue et fera paraitre, sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille Provence, un avis d’attribution.

Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter :

Métropole Aix-Marseille-Provence
Pôle Eau et Assainissement
Direction Ressources et Domaine Public – Service Affaires Juridiques et Domaine Public
Tel : 04 95 09 54 31/ Courriel : anne-marie.navarro@ampmetropole.fr


Á la suite du mouvement de grève d’une dizaine d’agents, minoritaires, du service des déchèteries, trois sites marseillais se trouvent fermés au public depuis plus d’une semaine (Bonnefoy 13010, Château Gombert 13013 et Libérateurs 13011). Afin de minimiser la gêne occasionnée par ces perturbations, la Métropole et le Conseil de territoire Marseille Provence mettent en place ce samedi, de 8h30 à 16h, des caissons pour les déchets verts.

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Le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur tout le Territoire Marseille Provence, permettant ainsi de doter le territoire d’une vision cohérente d’aménagement sur 15 ans. C’est un document évolutif pour lequel des modifications sont apportées au fil du temps en fonction des usages et de la réglementation. Après une année de mise en œuvre et pour gagner en efficacité et faciliter l’appropriation des règles pour tous ; certaines adaptations techniques ou rédactionnelles doivent être réalisées. 

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Une opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain à volet copropriétés dégradées (OPAH-RU), co-pilotée par la territoire Marseille Provence et la Ville de Marignane est déployée actuellement sur le centre-ancien de la Ville de Marignane pour une durée de 5 ans. Elle a été élaborée de manière concertée avec les représentants de l’Etat/ANAH (Agence nationale de l’habitat), la Région Provence-Alpes-Côte-D’azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et Action Logement, co-financeurs de l’opération aux côtés de la collectivité. 

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